Transparence & RGPD
Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003, tel que modifié par le décret législatif 101/2018.
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
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2. Données collectées et finalités
Le site collecte des données personnelles exclusivement via le formulaire de contact. Les champs recueillis sont : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise (facultatif), type de demande et texte du message.
Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande commerciale ou d'information et de gérer les éventuelles communications ultérieures qui s'y rapportent.
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3. Base juridique
Le traitement repose sur le consentement exprès de la personne concernée lors de l'envoi du formulaire (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à info@sigillosrl.com ; le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
4. Modalités de traitement et conservation
Les données sont traitées par des moyens électroniques et conservées pendant la durée strictement nécessaire pour donner suite à la demande reçue et gérer la relation commerciale éventuellement établie. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
L'envoi des e-mails s'effectue via le service Resend (Resend Inc. — serveurs dans la région UE, Irlande), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.
5. Communication et diffusion
Les données ne sont ni communiquées à des tiers ni diffusées, sauf aux prestataires de services nécessaires au fonctionnement du site (par ex. le fournisseur de messagerie visé au point 4) et, dans les cas prévus par la loi, aux autorités compétentes.
6. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit de :
- accéder à vos données personnelles (art. 15 RGPD) ;
- demander leur rectification (art. 16) ou leur effacement (art. 17) ;
- vous opposer au traitement (art. 21) ou en demander la limitation (art. 18) ;
- recevoir vos données dans un format structuré et lisible — portabilité (art. 20) ;
- retirer votre consentement à tout moment (art. 7) ;
- introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (garanteprivacy.it).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@sigillosrl.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Modifications de la présente information
Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente information en cas de modifications réglementaires ou d'évolution des services utilisés. La version à jour sera toujours disponible à cette adresse.